Conditions générales de vente

Les conditions générales applicables aux prestations d’étude, de fourniture, d’installation et de maintenance seront ajoutées après validation juridique. Les documents contractuels signés avec chaque client prévalent sur les informations commerciales du site.

Périmètre des prestations

Le devis précise les matériels, travaux, services, délais, garanties et responsabilités applicables à chaque projet.

Important

Ce contenu est un emplacement éditorial et ne constitue pas un texte juridique définitif.